Le récent rapport de la CNIL sur l’expérimentation de la technologie Sensivic menée en partenariat avec la ville d’Orléans, confirme 2 points sur lesquels Sensivic est complètement en phase.
Les détecteurs audios intelligents Sensivic respecte la protection des données de vie privé
Un cadre légal doit être mis en vigueur sur la détection audio intelligente ainsi que sur l’audio surveillance algorithmique (ASA) de manière à régir l’utilisation de cette nouvelle brique technologique à forte valeur ajoutée pour un système de sécurité.
L’avis de la CNIL sur la technologie Sensivic par rapport aux enjeux de protection des données personnelles est clair et confirme l’avis technique réalisé en 2021 par le CNPP : la technologie Sensivic est en conformité RGPD.
Selon le courrier de la CNIL que nous avons reçu le 25 septembre 2023 : « compte-tenu des éléments techniques fournis, je relève qu’en l’état, le traitement réalisé sur ces sons, qui comprends leur découpage en de très courts échantillons (de l’ordre de 50 millisecondes), puis leur transformation de manière à les « dégrader », constitue une anonymisation des données collectées, dans la mesure où ces dernières ne permettent plus l’identification d’une personne physique. Il en résulte que le dispositif développé par la société USS Sensivic, tel que paramétré au moment du contrôle sur place, ne met pas en œuvre, pris isolément, un traitement de données à caractère personnel. »
La technologie Sensivic est donc bien en conformité RGPD. Tous les sons captés sont morcelés (entre 10 et 64 millisecondes) et transformés en métadonnées. Ils ne sont ni enregistrés, ni transportés. Il est donc impossible de procéder à quelques identifications vocales que ce soient. De plus, il est impossible de retranscrire une phrase, ni même un mot ou une syllabe.
Comme la CNIL, Sensivic plaide pour la mise en vigueur d’un cadre légal destiné à régir l’utilisation de l’audio surveillance et de l’audio surveillance algorithmique (ASA)
« Compte tenu des risques pour les libertés susceptibles d’être induits par un tel dispositif, le collège de la CNIL, a pour sa part plusieurs fois estimé que seule une loi spécifique, adaptée aux caractéristiques techniques et aux enjeux en question serait de nature à fournir un encadrement adéquat » précise la CNIL.
Nous sommes entièrement d’accord sur ce point. Une loi dédiée à l’audio protection devient nécessaire pour encadrer les prérequis techniques, les usages publiques et privés. C’est un cadre qui, selon nous, doit permettre la démocratisation de la détection audio intelligente en temps réel.
Revenons maintenant sur l’expérience menée à Orléans avec nos détecteurs SOKORO, qui a créé polémique
Sensivic et la ville d’Orléans ont décidé en 2021 de signer une convention concernant un partenariat pour expérimenter la détection audio sur la commune.
4 détecteurs Sokoro de la marque Sensivic ont été installés sur 4 places publiques emblématiques de la ville. Ces détecteurs sont capables de détecter uniquement des ondes de chocs (explosions, coups de feu, accidents de voiture, voiture bélier, bris de vitre) dans un paysage sonore urbain en constante évolution, et de localiser la source sonore. Ces détecteurs sont placés à 3 ou 4 mètres de hauteur, leurs champs de couverture est de 40 mètres autour de chaque détecteur. La vocation première de ces détecteurs est de remonter des alertes en temps réel au CSU (système central de surveillance de la ville) lorsqu’ils détectent une anormalité sonore qualifiée (en l’occurrence, une onde de choc). En couplant ces détecteurs audios avec des caméras, ils permettent aux caméras de s’orienter vers la source de l’évènement pour réaliser une levée de doute automatique. L’objectif est de gagner un temps précieux dans l’identification et la gestion d’un évènement.
L’association La Quadrature du Net, suspectant des écoutes, a porté plainte et la CNIL a mené son enquête durant 2 ans sur cette expérimentation, en allant à la rencontre de l’ensemble des protagonistes (décideurs de la ville d’Orléans, experts sécurité de la ville , décideurs de Sensivic, interlocuteurs de La Quadrature du Net) et en expertisant les éléments techniques concernés (Détecteurs audios et systèmes d’exploitation Sensivic, Systèmes de sécurité électronique et de vidéosurveillance de la ville d’Orléans).
Les conclusions dénoncent le couplage avec la vidéo, qui permettrait, selon la CNIL, la « réidentification d'une personne physique » dans l’espace public. Par ce biais, même si elle constate que les sons captés ne sont pas enregistrés ni conservés par l'entreprise ou la collectivité, elle estime que la conjonction des données sonores et visuelles est constitutive d'un traitement de données personnelles potentiel. Il en serait de même d’ailleurs dans le cadre de l’envoi d’une patrouille physique sur le lieu de détection (au lieu d’une caméra qui pointe la situation).
Comme le dit si bien Florent Montillot, premier maire adjoint d’Orléans, dans une interview avec Le Monde : « l’objectif n’a jamais été d'identifier des personnes, mais des situations pour pouvoir y réagir le plus efficacement possible ».
Une question se pose alors
Lorsque nous détectons une situation à risque (imaginons un attentat ou un coup de feu), que devons nous faire pour gérer la situation de crise ?
Ou même, lorsqu’un détecteur de présence (tout à fait anonymisé) détecte un individu sur la zone couverte, est-il normal et légal qu’il déclenche la vidéosurveillance pour savoir ce qu’il se passe ?
N’est ce pas le rôle fondamental de la vidéosurveillance que de protéger les biens et les personnes des situations à risque ? Dans cette veine, est ce anormal que de la faire réagir à des situations à risque qualifiées détectées par nos détecteurs audios intelligents ?
La réponse se trouve effectivement dans la mise en vigueur d’une législation relative à la détection audio intelligente en temps réel.
Il est à noter que dans la gamme Sensivic, le détecteur outdoor Sokoro, concerné par la polémique, est le seul à être capable de localiser la source sonore pour être couplé à une caméra. Tout le reste de la gamme se concentre sur des vertus de détection qualifiée (ondes de chocs, coups de feu, tentatives d’intrusion par perceuse ou disqueuse, agressions verbales, cris de panique, nuisances sonores) sans localisation de la source sonore.