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ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

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CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Le Site et ses conditions d’utilisation sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, le Tribunal d'Instance de Grasse est seul compétent pour connaître de tout différend né des présentes dispositions.

 

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INFORMATIONS MISES À DISPOSITION PAR LE MOTEUR DE RECHERCHE OU LES SERVICES

Les informations fournies sur le Site sont à vocation purement informative. SIALERT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations actualisées en temps réel, diffusées sur le Site. Il ne peut toutefois ni garantir que les informations obtenus soient exempts de toute erreur ou de tout défaut, ni garantir la complétude, la précision, l'exhaustivité.

Par conséquent, SIALERT décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit :

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• en cas d'imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

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